CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestation de formation en ligne

“Vivez votre reconnexion divine par la reprogrammation quantique de l’ADN avec les Codes Quantiques Souverains®”

Avec Cheriii
Date : 13 avril 2024

PRÉAMBULE

Time to Relax est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité (en cours d'enregistrement) auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Île-de-France.

Siège social :
LOTISSEMENT 41 - 66 AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES - 75008 PARIS (FRANCE)

Time to Relax propose et dispense des prestations de formations et coaching à distance en mode e-learning.

1 - INSCRIPTION

Les conditions générales d’inscription de Time to Relax SAS sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris), quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, virement, espèces, PayPal).

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de Time to Relax SAS impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

Conformément au Code de la consommation, les personnes inscrites au programme
“Vivez votre reconnexion divine par la reprogrammation quantique de l’ADN avec les Codes Quantiques Souverains®”
bénéficient d’un délai de rétractation contractuel de 16 jours après paiement.

L’engagement au programme est de 1 mois à partir de la première séance.

Les paiements sont réalisés selon la formule choisie : comptant ou échelonné (jusqu’à 3 mois).

Aucune inscription ne sera enregistrée sans paiement du premier mois.

Time to Relax SAS se réserve le droit de refuser la présence du participant en cas de non-paiement mensuel. Les sommes déjà versées seront conservées au titre de pénalités d’annulation.

2 - MODIFICATION

A) De votre fait

L’inscription est prévue pour une durée de 1 mois.
Au-delà du délai légal de rétractation, aucune interruption ne sera acceptée.

B) Du fait de Time to Relax SAS (avant le début)

Time to Relax SAS peut modifier un élément essentiel de la formation pour des raisons externes, organisationnelles, d’intérêt général ou de sécurité.

Les participants seront informés et des solutions de substitution pourront être proposées.

C) Du fait de Time to Relax SAS (après le début)

Le programme peut être ajusté en fonction :

  • du fonctionnement de l’entreprise

  • de contraintes techniques

  • de la sécurité

  • des conditions extérieures

3 - DROIT DE RÉTRACTATION

A) De votre fait

 

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

 

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :

par e-mail à l'adresse suivante  : aide@academiedevperso.com

 

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

 

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

 

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

 

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

 

    tout produit sur-mesure ;
    tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
    tout produit périssable ;
    tout produit vidéo ;
    tout produit de presse...

 

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

 

B) Du fait de Time to Relax SAS

Annulation possible en cas de :

  • problèmes techniques

  • maladie d’un intervenant

  • conditions de sécurité

  • événements imprévisibles

Une alternative équivalente sera proposée.
En cas de refus, les sommes déjà versées restent acquises et les échéances futures seront arrêtées.

4 - PRIX

Le prix comprend les séances en ligne (live ou enregistrées).

Les prix sont établis selon les conditions économiques au moment de la vente.

Les promotions ne sont ni cumulables ni rétroactives.

5 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE PRUDENCE

Une vigilance particulière est demandée afin de garantir le bon déroulement de la formation.

Time to Relax SAS se réserve le droit d’exclure un participant mettant en danger le groupe, sans indemnité.

6 - NIVEAUX, TECHNIQUES ET PRATIQUES

Chaque participant doit respecter les règles de sécurité.

Les décisions prises à la suite de la formation relèvent de la responsabilité du participant.

Le participant se déclare en bonne santé physique et mentale lors de son inscription.

Il s’engage à signaler tout problème de santé.

7 - INTERRUPTION DE PAIEMENT

En cas de non-paiement (blocage, carte expirée, solde insuffisant) :

  • délai de régularisation : 15 jours ouvrables

  • au-delà : procédure de recouvrement

8 - RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception :

Time to Relax SAS
66 avenue des Champs Élysées – lot 41
75008 Paris
07 81 88 49 08

Médiation :
https://app.medicys.fr/?proId=b5dcb5cc-4c8b-497b-8dc9-4f39d7da4115

MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

9 - INFORMATIQUE

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • les données sont nécessaires à l’inscription

  • droit d’accès, rectification et suppression

Demande à adresser à Time to Relax SAS.

Sauf opposition, les données peuvent être utilisées à des fins de communication.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de :
Time to Relax SAS
66 avenue des Champs Élysées – lot 41
75008 Paris
aide@academiedevperso.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Programme :
“Vivez votre reconnexion divine par la reprogrammation quantique de l’ADN avec les Codes Quantiques Souverains®”

Commandé le : ......................................................

Nom : ......................................................

Adresse : ......................................................

Signature (uniquement si version papier) :

Date : ......................................................

(*) Rayez la mention inutile